1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lapetiteframbise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : lapetiteframbise – Micro-entreprise 53835706200024 – Bourgueil
Créateur : Karolina ALLOUCH
Responsable publication : Karolina ALLOUCH – lapetiteframbise@gmail.com
Hébergeur : 1&1 IONOS – SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lapetiteframbise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lapetiteframbise.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Karolina ALLOUCH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lapetiteframbise.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.lapetiteframbise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Karolina ALLOUCH s’efforce de fournir sur le site www.lapetiteframbise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lapetiteframbise.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lapetiteframbise.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Karolina ALLOUCH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photos, articles, graphismes, vidéos, logo .

 Il est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Karolina ALLOUCH reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Karolina ALLOUCH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lapetiteframbise.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Karolina ALLOUCH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lapetiteframbise.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Karolina ALLOUCH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Karolina ALLOUCH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Données personnelles et cookies

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, Karolina ALLOUCH met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur le site www.lapetiteframbise.fr (ci-après le « Site »).

Cette rubrique est consacrée à notre politique de confidentialité et de protection de la vie privée et vous permet d’en savoir plus sur ce que nous faisons des informations personnelles que vous nous communiquez sur le Site.

Karolina ALLOUCH utilisera vos données personnelles dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette charte vient compléter nos Conditions générales de vente du Site et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur notre Site. En utilisant le Site et en passant des commandes, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos données personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée.

Karolina ALLOUCH pourra modifier cette charte à tout moment et ces modifications prendront effet immédiatement. La dernière version de notre politique de protection de la vie privée est disponible en permanence sur notre Site.

1.       Informations générales

Par l’intermédiaire du Site, Karolina ALLOUCH peut être amenée à collecter des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte client, la réalisation de commandes, la navigation sur le Site, l’inscription à notre newsletter. Ces traitements automatisés d’information ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2110440.

2.       La collecte de vos données personnelles

2.1 Les données collectées

Nous recueillons et traitons notamment vos noms, adresses, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes et livraisons.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ses champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Nous effectuons également des mesures d’audience, par exemple le nombre de pages vues et le nombre de visites du Site.

2.2 Moyen de collecte des données

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• Vous créez votre compte client
• Vous effectuez une commande sur le Site
• Vous naviguez sur le Site
• Vous souscrivez à notre newsletter
• Vous contactez notre Service Client

2.3 Utilisation des données collectées

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de vos visites ou commande sur le Site sont nécessaires pour :

• L’utilisation des services proposés pour le Site et/ou la gestion de votre commande par lapetiteframbise.
• Traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions.
• Gérer la création et la maintenance de votre compte client.
• Vous inscrire à la newsletter et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier de nos nouveautés et événements. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chacune des newsletters ou en nous envoyant un courriel à lapetiteframbise@gmail.com

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages, statistiques de vente notamment).

2.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

2.5 Destinataires des données

Les informations personnelles renseignées sont uniquement destinées à lapetiteframbise et à certains de nos prestataires qui nous aident à exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement, analyser votre utilisation de notre Site en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du Site, nos prestataires étant tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu’au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos données.

2.6 Sécurité et confidentialité des données

Karolina ALLOUCH s’efforce de mettre en œuvre des moyens performants pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous utilisons des moyens de contrôle techniques qui sont mis en œuvre lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

3.       Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations personnelles qui vous concernent. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) par courrier électronique à : lapetiteframbise@gmail.com

En cas de demande de suppression de vos données personnelles, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales notamment.

4.       Cookies et témoins de connexion

4.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Notre Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et aux attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin de vous identifier et personnaliser nos services notamment pour accéder à votre compte, gérer votre panier de commande et mémoriser vos consultations.

Vous pouvez choisir à tout moment de désactiver les cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles du Site.

4.2 Les cookies Lapetiteframbise

Il s’agit des cookies déposés par lapetiteframbise sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur le Site, l’optimisation et la personnalisation de notre service sur le Site.

4.3 Les cookies tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter » etc…

Le réseau social fournissant un bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ses réseaux.

4.4 Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site, ils ont des finalités différentes.

Les cookies nécessaires

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement. Il s’agit des cookies déposés par lapetiteframbise qui ne concernent que le fonctionnement de notre Site.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple : les pages les plus souvent consultées, recherche des internautes dans le moteur de recherche etc…).

Les cookies fonctionnels

Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre Site. Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicités.

Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

Nous vous informons que lors de votre commande, lapetiteframbise ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes). Des cookies ou identifiants machine de type « empreinte » sont utilisés à cette fin. Vous êtes informés de cette collecte d’informations relatives à votre terminal pour constituer un identifiant machine par un bandeau dès votre arrivée sur le site. En continuant vos achats sur notre site sans paramétrer la collecte de vos identifiants machine, vous acceptez la collecte de ces informations et la création de l’identifiant.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lapetiteframbise.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.