Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels lapetiteframbise propose et vend ses Produits Numériques et ses Patrons Pochette à ses Clients pour un usage strictement individuel et privé.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ci-après, le terme « Site » désigne la boutique en ligne lapetiteframbise accessible à l’adresse www.lapetiteframbise.fr , le terme « Client » désigne toute personne physique ou moral visitant ou effectuant un achat sur le Site, le terme « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre lapetiteframbise et le Client et le terme « Produit Numérique » désigne l’ensemble des contenus, patrons téléchargeables et tutoriaux figurant sur le Site.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par lapetiteframbise.fr, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Le Site, les Produits Numériques et les Patrons Pochette s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles 111-1 et suivants du Code de la consommation.

Tous les éléments et les produits présents sur le Site sont la propriété de Karolina ALLOUCH et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les patrons lapetiteframbise sont réservés à un usage privé; tout usage public, exploitation commerciale (cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons…), toute forme de copie, adaptation et/ou diffusion gratuite ou payante est interdite et punie par la Loi.

lapetiteframbise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

1. Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur www.lapetiteframbise.fr

Le Client s’engage à communiquer à lapetiteframbise les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

2. Prix et Paiement

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par lapetiteframbise, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les Produits Numériques ou Patrons Pochette commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du Client.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal ou STRIPE.

Les solutions de paiement adoptées par lapetiteframbise sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Une facture électronique est envoyé au Client une fois le paiement validé et est également disponible dans la rubrique « mon compte ».

3. Disponibilité des Produits Numériques

Les Produits Numériques sont livrés par l’intermédiaire des liens web vers les fichiers correspondants.

Dès la réception du paiement de la Commande, ces liens sont disponibles :

– par mail reçu à l’adresse mail du Client enregistrée dans son compte.

– sur la boutique en ligne dans la rubrique « mon compte ».

Les téléchargements sont limités au nombre de 2 et sont actifs pendant 21 jours. Il est donc conseillé au Client de sauvegarder ses fichiers.

4. Livraison

Les Patrons Pochette ne pourront être expédiés que s’ils ont été achetés sur le Site. A la réception du règlement, la commande est envoyée par La Poste (en lettre suivie ou lettre prioritaire) ou via Mondial Relay (France) dans un délai de 8 jours ouvrés excepté mention contraire indiquée sur le Site le jour de la commande. Tout est mis en oeuvre pour respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, l’acheteur sera prévenu par mail (adresse enregistrée sur le Site lors de la commande). Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts.  lapetiteframbise ne saura être tenue pour responsable d’un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.

Les Patrons Pochettes sont livrables en France métropolitaine.

Les frais d’envoi sont fixés de manière forfaitaire à 5 euros.

5. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des Produits Numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois.

Le Client s’engage à vérifier l’état de sa connexion internet et sa capacité à télécharger le produit. Une mauvaise connexion internet de l’acheteur rendant le téléchargement du produit impossible ne peut en aucun cas être imputable au vendeur et ne peut constituer un motif de rétractation.

En ce qui concerne les Patrons Pochettes, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sous réserve que ceux-ci ne présentent pas de signes d’utilisation ou d’ouverture.  Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, l’acheteur retourne l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante:  lapetiteframbise _ 2 bis chemin du lavoir _ 37140 Bourgueil. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente l’acheteur se verra proposer un échange ou un remboursement.

6. Protection des données

Les données renseignées lors de la Commande, permettant le paiement de la Commande, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de  lapetiteframbise ne pourra être engagée. Dans ces cas, le Client reste tenu au paiement. Le Client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous. Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut adresser un courrier électronique à lapetiteframbise@gmail.com

Par le seul fait de valider sa Commande sur la boutique en ligne, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.